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"The Stag King" and "Le Beauséjour" Two rural lodgings to discover our beautiful region. "Le Roi Cerf" - spacious gite - 140 m² - max 6 people - 2 bedrooms and 2 extra bedrooms. - A living room of 55...
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Two rural lodgings to discover our beautiful region.
"Le Roi Cerf" - spacious gite - 140 m² - max 6 people
- 2 bedrooms and 2 extra bedrooms.
- A living room of 55 m² with in the same space the equipped kitchen, the dining room and the living room
- A mezzanine where you can let the children play.
- Two bathrooms, two toilets.
- A large garden (30 ares) by the river (the Viroin) with terrace and BBQ.
"Le Beauséjour" - cozy cottage - 100 m² - max 7 people
-Living room with living room (open fire) dining room and kitchen
- WC and cloakroom on the ground floor
- 3 bedrooms + loft
-Magnificent bathroom (shower, washbasin, WC)
- Mezzanine converted into a play area for children.
-Small courtyard with garden furniture and BBQ
Dernière mise à jour 23/01/2024
Les présentes conditions générales d'utilisation contiennent des informations
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social est établi à 1000 Bruxelles, rue Marché aux Herbes, 25-27 et dont le siège
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enregistrée à la BCE sous le numéro 0888.366.085, ci-après dénommée
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publiquement en ligne ;
b) poser un quelconque acte qui, à un quelconque moment, pourrait
compromettre le bon fonctionnement de l'ORC, de quelque manière que ce soit ;
c) utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, sans que cette
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réseau, Dos applicatives, DDoS réseau, en ce compris les DrDOS, ou encore les
DDoS applicatives) ;
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et participations à des concours, les votes, ou encore sur toute interaction avec
un autre utilisateur de l'ORC ;
d) afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre
manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, constitutif de
harcèlement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée
d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
e) consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait
contraire aux lois internationales, européennes et nationales en vigueur ;
f) tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la
dénomination sociale d'autres personnes ;
g) télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre
manière tout contenu violent, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication,
droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à
autrui ;
h) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout
contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou
programme conçus pour interrompre, détruire, entraver, perturber, ou limiter la
fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, service, serveur, réseau ou outil de
télécommunication sans que cette énumération soit limitative ;
i) commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité
d'autres utilisateurs d'accéder à l'ORC ;
j) refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles
générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés
à l'ORC.
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téléchargement d'information ou à la récolte de données à son égard à la suite
de l'utilisation de l'ORC. Cette utilisation se fait aux risques et périls de
l'Utilisateur et sous sa propre responsabilité.
En d'autres termes, dans le cadre de l'utilisation de l'ORC, l'Utilisateur est invité à
communiquer un certain nombre d'informations le concernant. L'Utilisateur
s'engage à fournir des données exactes à jour et complètes. L'Utilisateur
reconnait consentir, par l'introduction de l'ensemble des informations demandées
revêtant un caractère personnel au sens du Règlement européen n° 2016/679, au
traitement et à l'utilisation de ses données dans le but de la communication de
ces informations aux professionnels ayant émis des offres par le biais de l'ORC et
pour lesquelles l'Utilisateur a marqué un intérêt, en ce compris des offres
promotionnelles, l'envoi de courriels de marketing direct, etc., conformément aux
disposition de la Charte de protection de la vie privée proposée par VISITWallonia.
Article 3 - Propriété intellectuelle et industrielle
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tout élément visuel proposé par elle, les informations et les éléments
d'information proposés par la société Elloha. L'ensemble de ces éléments sont
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lesquels figurent le droit d'auteur, le droit des marques, le droit sui generis du
producteur de bases de données, etc.), ce que l'Utilisateur reconnait et accepte.
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Article 4 - Responsabilité de l'utilisateur
4.1. L'accès et l'utilisation de l'ORC, ainsi que le téléchargement de fichiers, de
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déroulent toujours sous la seule responsabilité de l'Utilisateur, en ce compris vis-
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L'Utilisateur est seul responsable des éventuels dommages causés sur son
ordinateur ou de la perte éventuelle de données suite à l'utilisation de l'ORC.
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aux présentes conditions générales d'utilisations. Il s'interdit également d'utiliser
l'ORC d'une manière qui pourrait porter préjudice à VISITWallonia ou à un tiers.
4.2. L'Utilisateur reconnait explicitement que dans le cas où il entend conclure
une convention avec un professionnel, il est tenu de prendre connaissance des
conditions générales applicables à ladite convention et proposées par le
professionnel directement et s'engage à respecter scrupuleusement cette
obligation.
Conformément à l'article 2 des présentes, l'Utilisateur reconnait que
VISITWallonia n'est pas l'émetteur des offres proposées à la vente par le biais de
l'ORC, de sorte que VISITWallonia ne contracte aucune obligation à son égard.
Ainsi, le prestataire touristique, émetteur de l'offre touristique pour laquelle
l'Utilisateur marque un intérêt, pourrait conditionner la vente de ses prestations
touristiques à l'acceptation préalable de ses propres conditions générales. En ce
cas, les obligations découlant des présentes s'ajoutent à celles proposées par le
prestataire touristique.
Conformément à ce qui précède, l'Utilisateur ne pourra en aucun cas engager la
responsabilité de VISITWallonia, qui reste tierce à la convention conclue entre
l'Utilisateur et le prestataire touristique.
Article 5 - Obligations et responsabilité de VISITWallonia
5.1. VISITWallonia tente, dans la mesure du possible, de mettre à disposition
l'ORC et de le rendre accessible de manière ininterrompue, sans pour autant
pouvoir garantir que l'ORC ne rencontrerait aucune difficulté technique de nature
à le rendre temporairement inaccessible. VISITWallonia est, à cet égard, tenue
par une obligation de moyens.
Elle tente également de limiter les désagréments causés par des éventuelles
erreurs techniques. VISITWallonia ne peut toutefois être tenue pour responsable
des éventuelles conséquences survenues suite à de mauvaises interventions
techniques ou non autorisées de nature à infecter l'ORC, notamment par des
virus.
5.2. VISITWallonia ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la réalité
des offres émises par le biais de l'ORC. Elle n'est en outre pas responsable de la
bonne exécution des obligations du prestataire touristique dans le cas où
l'Utilisateur fait le choix de contracter avec celui-là.
VISITWallonia ne peut être considérée comme la contrepartie d'une quelconque
convention conclue directement ou indirectement par le biais de l'ORC.
VISITWallonia n'engage sa responsabilité que dans la limite des obligations
reprises en les présentes Conditions d'Utilisation, sans que l'on ne puisse déduire
une quelconque autre forme d'engagement de responsabilité plus étendue.
Article 6 - Dispositions diverses
6.1. Illégalité L'éventuelle illégalité ou nullité d'un article, d'un paragraphe ou
d'une disposition (ou partie d'un article, d'un paragraphe ou d'une disposition) ne
saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes
ou dispositions de ces conditions générales d'utilisation, ni non plus le reste de
cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d'intention
contraire évidente dans le texte.
6.2. Titres Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont
qu'à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n'affectent en rien la
signification ou la portée des dispositions qu'ils désignent.
6.3. Droit applicable et juridiction compétente Toute contestation relative aux
services fournis par VISITWallonia dans le cadre de l'ORC, de même que toute
contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes
conditions générales sera soumise au droit belge et sera de la compétence
exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire francophone de Bruxelles.
Article 1 - Principes généraux & coordonnées du responsable de
traitement
1.1. L'Association sans but lucratif VISITWallonia (Wallonie Belgique Tourisme
asbl), dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Marché aux Herbes,
25-27 et dont le siège d'exploitation est établi à 5000 Namur, avenue Comte de
Smet de Nayer, 14, enregistrée à la BCE sous le numéro 0888.366.085, (ci-après
dénommée « VISITWallonia ») est classée parmi les organismes de type 3 visés
au décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes.
1.2. VISITWallonia est chargée d'une mission d'intérêt public définis à l'article
31/4.D. du Code wallon du Tourisme et a pour mission de faire connaitre le
patrimoine, les infrastructures et initiatives touristiques de la région de langue
française notamment en exploitant l'Outil Régional de Commercialisation,
accessible à l'adresse URL suivante : https://reservation.elloha.com (ci-après
dénommé « ORC »), conformément aux conditions générales d'utilisation de
l'ORC (ci-après dénommée la « Mission »).
1.3. VISITWallonia est le responsable du traitement des données à caractère
personnel (ci-après dénommées « Données Personnelles ») traitées dans le cadre
de l'exécution de sa Mission.
1.4. Toutes les Données Personnelles traitées par VISITWALLONIA, en tant que
responsable du traitement, le sont conformément aux réglementations belges et
européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, et
notamment :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril
2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et
abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé « RGPD ») ;
- La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à
l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Article 2 - Objet de la charte
2.1. La présente charte vise à vous informer sur le traitement de vos Données
Personnelles dans le cadre de la visite et/ ou de l'utilisation du site internet de
l'ORC dans le cadre de la Mission.
2.2. Cette charte est à jour à la date mentionnée ci-dessus. Elle est susceptible
d'être adaptée, en sorte que VISITWallonia vous invite à en vérifier régulièrement
le contenu.
2.3. La présente charte peut être complétée par des contrats ou des clauses
spécifiques destinés à couvrir un aspect particulier de votre relation avec
VISITWALLONIA, lorsqu'il s'avère nécessaire de vous fournir de plus amples
informations quant à la manière dont VISITWallonia traite vos Données
Personnelles.
Article 3 - Catégories de données personnelles susceptibles d'être
traitées
Dans le cadre de la visite et/ ou de l'utilisation du site internet de l'ORC,
VISITWallonia peut être amenée à traiter les catégories de Données Personnelles
suivantes :
- Données d'identification suivantes : vos nom et prénom, adresse, e-mail,
téléphone, données professionnelles (raisons sociales et numéro de TVA
intracommunautaire), langue ;
- Données bancaires ;
- Données que vous transmettez spontanément à VISITWallonia ;
- Données de navigation collectées automatiquement lorsque vous visitez nos
sites internet comme votre adresse IP, historique de navigation, type de
navigateur, pages consultées, numéros d'identification unique, données de
géolocalisation (cf. infra article 8).
Article 4 - Finalités et fondements juridiques du traitement des données
personnelles
Dans le cadre de la visite et/ ou de l'utilisation du site internet de l'ORC,
VISITWallonia traite les Données Personnelles pour les finalités suivantes :
1°Les données essentielles à l'exécution des prestations réservées auprès d'un
opérateur touristique : cette finalité se base sur l'exécution de la mission
d'intérêt public de VISITWallonia ;
2°Communication informationnelle par email ou courrier : cette finalité se base
sur l'exécution de la mission d'intérêt public de VISITWallonia ;
3°Communications promotionnelles par emails (newsletter) : cette finalité se
base sur votre consentement ;
4°Statistiques comportementales : cette finalité se base sur l'exécution de la
mission d'intérêt public de VISITWallonia ou votre consentement le cas échéant ;
5° Profiling (notamment par le croisement avec d'autres bases de données de
VISITWallonia) : cette finalité se base sur votre consentement ;
Transmission de votre adresse email et/ou toutes informations relatives à votre
réservation à des fins de prospection commerciale par des tiers partenaires :
cette finalité se base sur votre consentement
6° Gestion de la passerelle venant du Pass VISITWallonia : cette finalité se base
sur l'exécution de la mission d'intérêt public de VISITWallonia ;
7° Le respect d'obligations légales et réglementaires.
Article 5 - Durée de conservation des données personnelles
VISITWallonia pourra conserver vos Données Personnelles pendant la durée
suivante :
1°Les données essentielles à l'exécution des prestations réservées auprès d'un
opérateur touristique : le temps nécessaire pour atteindre la finalité visée ;
2°Communication informationnelle par email ou courrier : le temps nécessaire
pour atteindre la finalité visée ;
3°Communications promotionnelles par email (newsletter) : jusqu'au retrait de
votre consentement ;
4°Statistiques comportementales : le temps nécessaire pour atteindre la finalité
visée ou jusqu'au retrait de votre consentement ;
5° Profiling (notamment par le croisement avec d'autres bases de données de
VISITWALLONIA) : jusqu'au retrait de votre consentement ;
Transmission de votre adresse email et/ou toutes informations relatives à votre
réservation à des fins de prospection commerciale par des tiers partenaires :
jusqu'au retrait de votre consentement ;
6° Gestion de la passerelle venant du Pass VISITWallonia : le temps nécessaire
pour atteindre la finalité visée ;
7° Le respect d'obligations légales et réglementaires : pendant la durée imposée
par la loi.
Article 6 - Destinataires des données personnelles
6.1. Pour la réalisation des finalités décrites à l'article 4, VISITWallonia est
susceptible de transmettre vos Données Personnelles aux tiers suivants (ci-après
dénommés « Destinataires ») :
i. Les partenaires avec lesquels VISITWallonia collabore dans l'exécution de ses
missions d'intérêt public : toutes les administrations et organes régionaux,
fédéraux et communautaires dans l'exercice de leurs missions ;
ii. Les collaborateurs de VISITWallonia en Belgique et à l'étranger dans le cadre
de l'exercice de leur fonction ;
iii. Les sous-traitants et prestataires de services externes pour la réalisation des
finalités poursuivies telles que prévues à l'article 4, et notamment ADELYA,
opérateur technique en charge de la collecte et du traitement des Données
Personnelles pour le compte de VISITWallonia ;
iv. Le/les opérateurs touristique(s) avec le(s)quel(s) vous contractez.
6.2. Vos Données Personnelles seront conservées en Belgique ou dans tout autre
pays de l'Espace économique Européen. Dans cette hypothèse, ces Données
Personnelles bénéficient du même niveau de protection.
Certains traitements peuvent impliquer des transferts à des Destinataires établis
en-dehors de l'Espace Economique Européen, auquel cas VISITWallonia veillera à
ce que ces Destinataires présentent des garanties appropriées afin de protéger
les Données Personnelles selon des standards équivalents à ceux imposés par la
législation européenne (RGPD).
6.3. VISITWallonia peut être amenée à divulguer vos Données Personnelles si cela
s'avère nécessaire afin de respecter les lois applicables ou satisfaire à une
ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux et/ou de
protéger et défendre ses droits ou vos droits.
Article 7 - Vos droits
Vous avez des droits concernant la manière dont VISITWallonia traite vos
Données Personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier ou un email aux
adresses mentionnées à l'article 10.
7.1. Droit d'accès
Vous avez le droit de demander à VISITWallonia les Données Personnelles qu'elle
détient sur vous. Ce droit vous donne la possibilité de demander une copie de
l'intégralité ou seulement d'une partie de vos Données Personnelles, si vous le
souhaitez.
7.2. Droit d'opposition
Vous avez le droit de demander à VISITWallonia d'arrêter de traiter vos données à
caractère personnel.
Vous n'avez toutefois pas le droit d'empêcher VISITWallonia de continuer le
traitement de vos Données Personnelles :
- Si celui-ci est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous ;
- Si celui-ci est imposé par la législation en vigueur ;
- Si le traitement est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la
défense de droits en justice.
7.3. Droit de rectification
Vous avez le droit de demander à VISITWallonia de corriger l'information que
vous considérez incorrecte.
7.4. Droit d'effacement
Vous avez le droit de demander l'effacement de vos Données Personnelles si
vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
- Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour
lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
- Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de vos
Données Personnelles effectué par VISITWallonia ;
- Pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu'un des traitements
poursuivis porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif ;
- Vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de la part de
VISITWallonia ;
- Vos Données Personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la
loi belge ;
- Vos Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation
légale qui est prévue par le droit de l'Union européenne ou par le droit national
auquel VISITWallonia est soumis.
7.5. Limitation du traitement
Vous avez le droit de demander à VISITWallonia la limitation du traitement de vos
Données Personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit lorsque :
- L'exactitude des Données Personnelles en question est contestée ;
- Vos Données Personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la
loi belge ;
- Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités
initialement prévues mais ne peuvent pas encore être supprimées pour des
raisons juridiques (notamment pour la constatation, l'exercice ou la défense de
vos droits en justice) ;
- La décision relative à votre opposition au traitement est en cours.
7.6. Droit de retrait de votre consentement
En cas de traitements de vos Données Personnel basés sur votre consentement,
ce consentement peut être retiré à tout moment.
7.7. Droit de portabilité
Vous disposez également du droit de recevoir les Données Personnelles qui vous
concernent et que vous avez fournies à VISITWallonia dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une
autre responsable du traitement lorsque le traitement des Données Personnelles
est fondé sur votre consentement ou un contrat et effectué à l'aide de procédés
automatisés.
7.8. Droit de réclamation
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez
du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle,
notamment dans l'Etat membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de
travail ou du lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de
vos Données Personnelles enfreint le RGPD.
En Belgique :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel : +32(0)2 274 48 00 - Fax : +32(0)2 274 48 35
Email : contact@apd-gba.be
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
Article 8 - Cookies
A ce sujet, consulter notre politique de cookies.
Article 9 - Sécurisation
Afin d'assurer la protection des Données Personnelles traitées, VISITWallonia a
mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses
systèmes. En outre, les systèmes informatiques disposent d'un dispositif de
protection logiciel nouvelle génération.
Article 10 - Données de contact
Si vous avez des questions sur la Charte ou sur les informations que
VISITWallonia détient sur vous, vous pouvez contacter VISITWallonia des manières
suivantes :
- Par email : vieprivee@visitwallonia.be
- Par courrier : avenue Comte de Smet de Nayer, 14, à 5000 Namur
Avant de répondre à une demande, VISITWallonia pourrait vous inviter à
vous identifier de manière certaine.
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par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site internet sur
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BEResponsive | reservation.elloha.com | Ce cookie permet de maintenir la session entre l'utilisateur final du booking-enginee Elloha et le serveur. | 1 an |
ARRAffinitySameSite | Microsoft | Ce cookie permet le bon fonctionnement du load-balancing. | Session |
ARRAffinity | Microsoft | c'est une version du cookie "ARRAffinitySameSite" pour les vieux navigateurs. | Session |
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-
Conditions générales de venteLes conditions générales de ventes définissent le cadre légal dans lequel se déroule toute réservation. Lisez-les avec attention.
Art. 1. Identification, définitions et champ d’application des conditions générales de mise à disposition
1.1. Identification du prestataire
Le Roi Cerf et le Beauséjour sont des hébergements géré par Monsieur Jean-Pol COLIN, établi en Belgique, à 5670 Olloy Sur Viroin rue Jean Chot, 46
est joignable par téléphone au numéro +32 (0)495206899 et par courrier électronique via l’adresse colinjeanpol@gmail.com
1.2. Définitions
On entend par :
« Client » : le client qui réserve une prestation mise à sa disposition par le Prestataire, sur le Site web ;
« Conditions générales » : les présentes conditions générales de mise à disposition ;
« Réservation» : le contrat de mise à disposition qui lie le prestataire au Client à l’issue de la procédure de réservation, en ce compris les Conditions générales et les conditions particulières d’accès au logement ;
« prestataire » : la personne physique ou morale (ou son mandataire) qui est propriétaire du logement mis à disposition du Client par l’intermédiaire de la Place de marché
« prestation » : hébergement et/ou activités mis à disposition par le prestataire et réservables par le client.
Champ d’application
Les Conditions générales régissent les relations contractuelles que le prestataire noue avec le Client. Elles sont un élément essentiel du Contrat. Par conséquent, il ne pourra être dérogé à ces conditions que si le prestataire y a consenti au préalable et par écrit. Dès lors, le Client ne pourra en aucune manière prétendre à l’application de ses propres conditions générales éventuelles, quelles qu’elles soient. Si le Client souhaite déroger aux Conditions générales, il doit en faire la demande expresse préalablement à la conclusion du Contrat. Dans ce cas, néanmoins, les Conditions générales demeureront applicables de manière supplétive.
Art. 2. Objet et acceptation des Conditions générales
2.1. Objet
Le prestataire met à disposition du client des prestations. Il prend en charge la gestion des réservations et en contrepartie, reçoit le paiement de ses prestations et mises à dispositions.
2.2. Acceptation
Toute réservation effectuée par le client suppose qu’il a pris connaissance et accepté expressément les conditions générales et ce, alors même qu’il n’a pas apposé de signature manuscrite sur lesdites conditions.
Le Client et le prestataire conviennent que la confirmation de la réservation par le Client est définitive, lorsqu’il clique sur le bouton « J’accepte les conditions… ». Ce faisant, il déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de mise à disposition ainsi que les conditions particulières. Il confirme sa réservation et paie». Cela constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Cette signature électronique exprime donc le consentement du client à l’offre du prestataire, d’une part, et son acceptation des conditions générales, d’autre part.
Art. 3. Obligation d’informations du client et usage du bien loué
Le client est tenu de fournir des informations correctes, complètes et actualisées, en particulier, sans que cette liste soit exhaustive, concernant la composition du groupe des participants au séjour (personnes mineures, animaux, ...) et le motif du séjour. Le client assumera toutes les conséquences généralement quelconques, et notamment financières, consécutives à toute information inexacte, incomplète et/ou non-actualisée qu’il aurait communiquée.
Le client use du bien loué conformément à sa destination et en bon père de famille. Il est tenu de respecter la capacité maximum prévue. Toute infraction à cette clause peut entrainer la résiliation immédiate du contrat, aux torts du client, le montant de la location restant définitivement acquis au prestataire.
3.1. Mineurs
En aucun cas, le prestataire n’acceptera de contracter avec une personne âgée de moins de 18 ans. Toutes réservations effectuées par des personnes âgées de moins de 18 ans sont réputées inexistantes, sans que le client puisse exiger une quelconque indemnité. Le client est tenu d’indemniser le prestataire de toutes les conséquences directes et indirectes liées au fait qu’il a effectué une réservation en introduisant une date de naissance erronée.
3.2. Animaux
Les animaux domestiques ne sont pas admis
3.3 Groupes
Le prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation, notamment celles de groupes, sans indication de motifs ou en lien avec une manifestation festive, voir d’imposer des conditions spéciales à l’égard de telles réservations.
3.4. Respect du voisinage et de l’environnement
Le client s ‘engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l’environnement en général : faune, flore, équipements divers,…
Le client s’engage à ne pas stationner de véhicules dans des endroits non prévus à cet effet (pelouse, jardin...). Il s’engage également à ne pas installer d’hébergements temporaires tels qu’une tente, un mobilhome, ...
3.5 Sanctions
A défaut pour le Client de respecter les obligations visées à l’article 3, le prestataire pourra refuser l’accès au logement.
De même, il sera en droit de résilier le Contrat en cours de séjour, si il a connaissance d’un usage illicite ou non conforme du logement ou encore d’un comportement du client ou d'une personne ou d'un animal qu'il a sous sa garde provoquant ou pouvant provoquer un embarras ou une nuisance telle qu’elle met en péril le bon déroulement du séjour.
Art. 4. Prix total du séjour
4.1. Le prix total du séjour est composé :
- du prix de l’occupation du logement, mentionné sur la page de présentation du logement publiée sur le Site web, pour la période sélectionnée et compte tenu du nombre de participants déclarés ;
- des primes afférentes aux assurances éventuellement souscrites par le Client pendant la procédure de réservation du séjour.
- des charges/suppléments obligatoires,
- des charges/suppléments facultatifs choisis par le client
- Les taxes de séjour éventuelles
Sauf indication contraire, tous les prix s’entendent TVA incluse, dans la mesure où cette taxe est applicable.
Le client ne pourra plus bénéficier de réductions de prix ni d’offres promotionnelles après avoir effectué sa réservation.
La remise des clés peut être refusée par le prestataire en cas de non paiement du prix total du séjour, au plus tard le jour de l’arrivée.
4.2. Charges obligatoires et facultatives
Sauf stipulation contraire, les frais de nettoyage, forfaits énergie et communication, taxes, ainsi que des frais liés à la mise à disposition de services complémentaires sont payés par le client au prestataire à l’arrivée.
4.3. Caution – Inventaire *
Sauf stipulation contraire, Une caution fixée par le prestataire de 150,00€ sera réclamée à titre de dépôt de garantie à l’arrivée. Seront déduits de cette caution tous bris ou détériorations ainsi que les frais de ménage si le bien loué n’a pas été laissé dans un état correct. Elle sera restituée au plus tard quinze jours après le départ déduction faite des dégâts éventuels sur présentation des devis et factures. Un inventaire des lieux sera fait par le propriétaire au début et à la fin du séjour. Cet inventaire doit être signé par les deux parties pour faire preuve de l’état du bien loué et de son équipement.
Le client consent expressément à ce que la restitution de la caution ne soit effectuée que lorsqu’un accord sera intervenu entre le client et le prestataire quant au décompte relatif aux charges et frais visés à l’alinéa précédent ou, à défaut d’accord, lorsqu’une décision de justice définitive coulée en force de chose jugée aura été prononcée.
* Cet article est facultatif et ne peut concerner que la location de gîtes et meublés.
4.4. Taxe de séjour
Sauf stipulation contraire, La taxe de séjour, incluse ou non dans les prix, si elle est en vigueur dans la commune est payable sur place auprès du prestataire.
Art. 5. Modalités de paiement et acompte
Toute réservation effectuée fera l’objet du paiement intégral du montant dû pour le séjour.
A la suite de votre réservation et du règlement immédiat de l’acompte ou du montant global du séjour, le prestataire vous retournera une confirmation de réservation en précisant le montant du solde éventuel dû.
L’acompte payé en cas de réservation n’est remboursable en aucun cas.
Art. 6. Frais d’annulation/départ prématuré – assurance annulation
L’annulation d’une réservation entraine des frais d’annulation.
En cas de notification d’annulation au moins 30 jours avant la date d’arrivée prévue, le montant de ces frais s’élèvent à 30% du montant total (Acompte), et, en cas d’annulation moins de 30 jours avant la date d’arrivée prévue, le client est tenu de payer le montant total.
Le départ prématuré du client, et ce qu’elle qu’en soit la raison, n’entraine aucun remboursement – même partiel – du prix du séjour.
Le client peut s’assurer contre ces risques en souscrivant une assurance annulation.
Art. 7. Responsabilité - Assurances
Le client occupe le bien en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué, son équipement et le terrain mis à sa disposition.
Il rembourse au prestataire tous les frais occasionnés par son fait et s’engage à signaler les dégâts éventuels. Par la mise à disposition de l’hébergement, il est légalement tenu de le restituer dans l’état dans lequel il l’a reçu.
Dès lors, Il s’engage à couvrir sa responsabilité civile en cas d’incendie, vols, dégâts des eaux tant pour les risques locatifs que le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins.
Art. 8. Retard de paiement
Tout montant dû par le client, et non payé 10 jours après son échéance , produira de plein droit et sans mise en demeure, au profit du prestataire, un intérêt de 1% par mois à compter de son échéance, l’intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier.
Art. 9. Solidarité
Les obligations du contrat sont indivisibles et solidaires à l’égard du client, de ses héritiers, ou de ses ayant-droits, à quelque titre que ce soit.
Art. 10. Litiges
Tous litiges ou contestations qui ne pourraient être résolus à l’amiable seront soumis à la juridiction des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l’immeuble.